Conditions d'utilisation

1 - OBJET

Le site Internet http://www.inovely-lecoeur.fr  est un site Internet proposant à la vente des produits pour les usagers « Inovely Lecoeur » et offrant la possibilité pour tout acheteur d’effectuer un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. L’offre de vente présente sur ce site est susceptible d’évoluer sans que les présentes conditions Générales d’Utilisation nécessitent d’être modifiées.

2 - CONDITIONS D’ACCES A NOTRE SERVICE

Toute personne (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») peut visiter le Site et acheter en ligne.

Tout Utilisateur souhaitant effectuer un paiement en ligne devra au préalable créer un compte et choisir un mot de passe. Pour toute commande ultérieure, l’Utilisateur devra s’identifier sur son compte. Le compte est conservé indéfiniment après la date de sa création ou après la date du dernier achat.

L’Utilisateur est responsable de la validité, de l’exactitude et du caractère complet des informations fournies lors de la création du compte et lors du paiement. Il doit informer Inovely Lecoeur de tout changement concernant les informations relatives à son compte dans l’espace « Mon Compte ». L’Utilisateur renseignant des informations inexactes ou incomplètes est seul responsable de toutes les conséquences qui en découlent.

L’Utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité. En cas de contestation, Inovely Lecoeur ne sera en aucun cas responsable.

L’Utilisateur est notamment tenu de renseigner une adresse e-mail valide afin qu’un ticket de paiement – constituant une preuve du paiement- lui soit remis. Si l’utilisateur du service renseigne une adresse e-mail invalide, Inovely Lecoeur ne pourra pas être tenue responsable en cas de contestation portant sur le paiement.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et est responsable du maintien des restrictions d’accès à son ordinateur. Il est responsable des activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.

La livraison s'effectue 48h00 après validation de la commande par nos services. Une fois la commande mise en traitement vous recevrez un mail vous indiquant la prise en charge et la mise en instance pour livraison auprès de notre chauffeur livreur Inovely Lecoeur.

3 - LICENCE D’UTILISATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur ne doit pas faire un mauvais usage du Site. Il doit utiliser le Site comme autorisé par la loi.
L’Utilisateur dispose d’une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale du Site. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation du Site ou de son contenu pour :
– la vente ou toute autre utilisation commerciale;
– la collecte ou l’extraction de données ou l’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits;
– toute utilisation dérivée de notre Service ou du contenu du site Internet.
L’ensemble du Site – notamment les textes, les graphiques, les logos, les images, -relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans ces Conditions Générales d’Utilisation ou dans les conditions Générales de vente sont réservés.
Si vous pensez qu’un contenu sur le Site Internet est irrégulier, merci de nous le notifier à la rubrique « contact » du site.

4 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Lors de l’Utilisation du Site, notamment lors de la création du compte utilisateur, lors du paiement en ligne ou lors d’une demande de contact, Inovely Lecoeur, ou le prestataire chargé d’assurer le Service sécurisé de paiement en ligne pour le compte de Inovely Lecoeur, collecte des données à caractère personnel. Cette collecte a pour finalité la bonne gestion de la fourniture du Service en ligne.

Inovely Lecoeur est Responsable du traitement et seule destinataire des données, à l’exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement. Inovely Lecoeur a effectué les formalités légales en vue de ce traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Inovely Lecoeur a mis en œuvre les mesures conformes aux règles de l’art pour assurer la sécurité du traitement. A cet effet, Inovely Lecoeur a appliqué les instructions officielles émanant de la CNIL et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique pour sécuriser le paiement en ligne. Inovely Lecoeur a notamment sécurisé les paiements par carte bancaire.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut accéder ou rectifier les données le concernant. L’Utilisateur peut aussi s’opposer au traitement le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ses droits soit directement dans l’espace « Mon Compte », soit adresser une demande au Correspondant Informatique et Libertés de Inovely Lecoeur en écrivant à l’adresse électronique suivante : inovely@gmail.com

5 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les commandes effectuées en sélection A EMPORTER devront être retiré dans notre entrepôt situé au 1250 Rue de la Cuette, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel à la société Inovely Lecoeur. Vous pouvez téléphoner au 02.35.79.22.13 afin de vous assurer que votre commande est prête à être retirer. 

Toutes les autres commandes sans l'intituler A EMPORTER pourront vous être livré à votre domicile dans notre zone de couverture géographique définit lors de votre inscription par le champ ETAT. *La livraison  s'effectue sur tous les produits sauf ceux portant la désignation "A EMPORTER UNIQUEMENT EN RETRAIT DÉPOT"

Les produits vendus dans les catégories "Allume feux" et "Buchettes" pourront êtres livrés avec un panier d'achat incluant"Granulés de bois" et ou "Bûches traditionnelles" et ou "Bûches densifiées" et ou "A emporter" à défaut les produits devront êtres récuperés directement à notre entrepôt situé rue de la Cuette 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel France - Tél au : 02.35.79.22.13

Pour une livraison en dehors de notre périphérie spécifier dans le champ ETAT lors de votre inscription, n'hésitez pas à nous consulter, le prix de la livraison est calculé en fonction de votre commune. Tél : 02.35.79.22.13

Pour toutes autres commandes effectuées avec comme périphérie le champ ETAT attribué, le prix de la livraison est compris dans le prix. Si votre ville n'apparaît pas dans le Champ ETAT du menu déroulant vous pouvez alors nous contacter pour calculé vos frais de livraison au 02.35.79.22.13

Le délai observé pour le traitement d'une commande est en moyenne de 5 à 7 jours, vous seront notifiés par mails des notifications vous informant de l'état d'avancement de votre commande. 

6 - COOKIES

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site implique qu’un ou plusieurs cookies soient installés automatiquement dans son navigateur. Les traceurs utilisés sont des cookies de session et de panier d’achat. Ils sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur mais il est informé, qu’en faisant ainsi, il s’expose à des difficultés de navigation sur le Site.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.


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